Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendement 26
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Je partage d'autant plus l'avis du rapporteur que l'amendement n° 26 propose de consulter des organismes dont ce n'est pas la mission, alors que le Conseil national de l'éducation est déjà systématiquement consulté sur toutes ces questions. Quant aux organisations représentatives, elles se retrouvent dans les instances des établissements.
(L'amendement n° 26 rectifié n'est pas adopté.)
