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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

…sur l'occupation des halls ou des entrées d'immeubles. Vous avez expliqué qu'il ne fallait pas correctionnaliser ces actes, qu'une contravention suffisait. Et là, vous êtes en train de créer un délit d'occupation d'un établissement scolaire !

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