Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendement 23
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. La correctionnalisation de l'intrusion dans un établissement scolaire est une disposition essentielle, majeure de ce texte. Je m'étonne que vous souhaitiez la remettre en cause alors que vous avez fait état de récents événements tragiques, dramatiques survenus dans des établissements scolaires.
Je précise notre position : la correctionnalisation de l'intrusion dans les établissements scolaires permettra le placement en garde à vue des auteurs ; des peines lourdes pourront s'appliquer à l'égard d'auteurs d'expéditions punitives. Par ailleurs, nous avons souhaité réintroduire l'interdiction d'introduction d'armes à l'école qui doit demeurer un sanctuaire protégé de la violence.
