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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 sexies, amendement 45

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Même avis que la commission.

(L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)

(L'article 4 sexies est adopté.)

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