Une initiative de RegardsCitoyens.org

Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Durand.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org