Intervention de Delphine Batho

…au motif qu'elles devraient l'être dans le cadre du contrat local de sécurité. Or notre amendement ne propose pas de le supprimer. Il n'oppose pas la démarche propre à la vie scolaire d'un établissement et le travail partenarial en lien avec une cité, une commune ou une agglomération. Ce n'est absolument pas antinomique ni contradictoire.

En outre, je ne vois pas en quoi cet amendement n'est pas du domaine de la loi. Le projet d'établissement et le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance – le CLSPD – ressortissant au domaine de la loi, il en est de même du contrat local de sécurité scolaire.

(L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)