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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 sexies, amendement 36

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Avis défavorable. Je n'ai pas de désaccord philosophique avec vous sur les questions que vous avez évoquées, madame Batho, mais un très grand désaccord sur le plan pratique. Nombre de maires le savent : les contrats locaux de sécurité incluent déjà, si c'est jugé utile, un partenariat avec l'éducation nationale. Vous dites qu'il faut intervenir le plus vite possible, avant que le mineur ne s'installe dans une réitération d'actes délinquants. Mais je sais d'expérience qu'il faut parfois convaincre les partenaires de l'éducation nationale d'établir un partenariat, car ce n'est pas toujours évident au départ. Une fois que c'est fait, cela se passe très bien. Mais si vous enfermez l'établissement dans ce type de contrat, vous rendrez le partenariat, que je souhaite comme vous et que j'ai mis en oeuvre dans ma ville, beaucoup plus difficile encore. Si on veut être efficace et ne pas multiplier les dispositifs, restons dans le cadre des contrats existants. Ceux-ci ont déjà un volet « transport », un volet « logement » et un volet éducatif. Ils fonctionnent bien. D'un point de vue pratique, je suis totalement hostile à votre proposition. Je la considère comme totalement contre-productive.

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