Intervention de Delphine Batho

Nous n'avons toujours pas la même vision de la réalité ! Notre amendement portant sur l'exécution des sanctions éducatives, nous débattons donc d'un public de mineurs primo-délinquants. Or ce qui fait cruellement défaut aujourd'hui dans l'exécution des sanctions éducatives, c'est la continuité de la prise en charge, la présence d'un tuteur référent qui soit toujours le même, chargé du suivi au long cours de la sanction. On se retrouve avec des mineurs balancés d'un éducateur à un autre, d'un service à un autre, sans un continuum de prise en charge. Cela aboutit à la récidive et à des situations de délinquance qui perdurent.

Cet amendement s'inscrit dans une logique que nous défendons : celle de la sanction précoce. Mieux vaut avoir sur ce public des sanctions réellement appliquées dans de brefs délais, avec de vraies prises en charge pour éviter les récidives, plutôt que de laisser un certain nombre de mineurs s'installer dans la délinquance, puis aller rejoindre des bandes qui commettent les agissements les plus violents que nous connaissons.

(L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)