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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 sexies, amendement 21

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Outre ce que vient de dire fort bien le rapporteur, il y a déjà ce qui existe sur le terrain et que nous connaissons tous. Certes, l'existant est toujours perfectible, mais sans forcément passer par la loi.

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