Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion d'une proposition de loi
Christian Estrosi, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
…et ceux qui, au contraire, regardant vers l'avenir, recherchent des solutions pragmatiques destinées à favoriser un apaisement durable entre toutes les formes d'enseignement qui contribuent à la structure de notre République.
Vous comprendrez aisément quel est mon choix, celui de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et celui du Gouvernement et pourquoi donc nous ne pouvons que proposer au Parlement de rejeter cette proposition de loi, ainsi l'amendement proposé, eu égard aux difficultés constitutionnelles majeures qu'ils soulèvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
