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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 sexies, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Si, madame Batho. Je préside un conseil général qui a été le premier à mettre en place ces contrats. Dans le cadre du plan d'aide aux familles, qui concerne notamment des mineurs en situation d'absentéisme ou des mineurs « décrocheurs », nous avons mis en place des tuteurs référents et une sorte d'école des parents. Il y a un panel de dispositions. La loi les autorise déjà. Martin Hirsch a pris des mesures très précises en la matière, et qui fonctionnent. Je le répète : sur le fond, ce que vous proposez est intéressant, on peut en débattre, mais sur la forme, cela n'a rien à faire dans ce texte.

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