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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 sexies, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il s'agit, formulé autrement, de l'impératif de répondre au réel.

Aujourd'hui, des enfants, bien que soumis à l'obligation scolaire, sont exclus de manière définitive d'un établissement et « zonent » pendant des mois dans les quartiers. L'école est un lieu de socialisation ; si elle fait défaut, une socialisation de substitution a lieu, sur laquelle les bandes prospèrent. Les bandes, qui sont l'objet de ce texte et dont nos concitoyens, notamment les plus jeunes, subissent les méfaits, prospèrent sur les béances des dispositifs que nous avons adoptés par le passé.

En ce moment même, à quelques semaines du brevet des collèges, des conseils de discipline prononcent régulièrement l'exclusion définitive d'élèves. Comme nous sommes au dernier trimestre, ces jeunes sont exclus définitivement de toute vie scolaire avant la rentrée suivante dans le meilleur des cas.

Ce que nous vous proposons, c'est de mettre fin à cette situation insupportable, absurde et nuisible pour la société, en assurant la prise en charge effective des élèves exclus définitivement de l'institution scolaire alors qu'ils sont encore, du fait de leur âge, soumis à l'obligation scolaire. Ce sera bien plus efficace que les couvre-feux ou l'aggravation des peines que vous proposez et qui ne résolvent rien.

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