Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Je vais aller dans le même sens que Nicolas Perruchot.

Parlementaire depuis huit ans, j'attends ce dispositif depuis 2002. Nicolas Sarkozy avait porté une grande attention à cette question qui a été au coeur de la campagne présidentielle de 2007. Or les mesures n'arrivent jamais. À chaque fois, on nous renvoie à la LOPSI suivante, ce qui a un côté assez désagréable.

Le problème de l'inconstitutionnalité, on le vit tous les jours, et des lois ont d'ailleurs été retoquées il y a quelque temps.

En tout cas, au quotidien, les gens vivent mal. Je suis bailleur social, avec 6 000 logements. Franchement, c'est le seul outil qu'il me manque. Aujourd'hui, on fait de la résidentialisation, on construit des clôtures pour protéger les immeubles, on installe des gardiens, mais il y a toujours des regroupements dans des entrées d'immeuble et nous n'avons pas d'outil pour les empêcher. Il y a donc un transfert de responsabilité sur le bailleur social, ce qui est très difficile à gérer, et c'est la raison pour laquelle on considère le logement social de façon péjorative. Là, nous avions un engagement précis. Je ne vois pas pourquoi on ne le tient pas plus que ce qui a été proposé aujourd'hui.

On nous explique que, demain, on utilisera la vidéosurveillance. J'utilise beaucoup un tel système sur le domaine public. Dans ma ville, de 40 000 habitants, il y a 100 caméras. À Nice, il doit y en avoir 270, soit un peu moins proportionnellement. Or c'est très difficile dans le domaine public et je pense que ce sera beaucoup plus compliqué constitutionnellement de faire quoi que ce soit avec un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance dans le domaine privé. En réalité, vous voulez repousser le problème en passant d'une phrase très simple et applicable à un dispositif qui sera très difficile à mettre en oeuvre.

Prenons donc des mesures simples. Le Président de la République précédent parlait d'un droit à l'expérimentation. S'il y a des problèmes, nous saurons revenir en arrière mais, de grâce, permettez-nous au moins d'essayer cette solution, comme le propose M. Perruchot. Les habitants de ces logements attendent quelque chose du Gouvernement.

(L'amendement n° 43 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion