Intervention de Nicolas Perruchot

Une fois n'est pas coutume, je suis en accord total avec ce qu'ont dit M. Pupponi ou Mme Batho.

Ceux qui, nombreux, suivent les problèmes de sécurité se souviennent par exemple des débats sur la LOPSI présentée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, et des discussions que nous avons eues à l'époque sur les halls d'immeuble. Il m'avait semblé que nous devions trouver une solution peut-être un peu plus radicale que celle qui est proposée ce soir. J'avais en tout cas le sentiment qu'il y avait une vraie volonté politique de régler ce problème.

Nous avons eu des débats complexes, et il y a eu des avancées qui, on en fait tous le constat dans nos ZUP, dans nos cités ou ailleurs, ne permettent pas de trouver des solutions pratiques et pragmatiques. Quatre-vingt-sept cas, a dit M. Goujon, c'est tout de même assez peu par rapport aux milliers de personnes qui sont enquiquinées au quotidien dans toutes les cités françaises. Il faut évidemment trouver d'autres solutions.

Je m'étonne donc du premier argument du Gouvernement : wait and see, attendons la LOPSI. Je suis élu depuis huit ans, cela fait huit ans que l'on parle de ce problème quasiment chaque année et je ne vois pourquoi le fait d'attendre quinze jours, trois semaines ou un mois de plus peut nous permettre de trouver la lumière. C'est un premier argument que moi, en tout cas, je réfute.

Second argument, il faut prendre son temps, l'amendement n'est pas très bien rédigé. Au sein de la commission des lois, Jean-Christophe Lagarde et d'autres ont depuis longtemps réfléchi à ces difficultés. Des missions, des groupes de travail ont été mis en place, des discussions ont eu lieu au ministère de l'intérieur avec les différents ministres concernés. Aujourd'hui, nous pourrions arriver à une synthèse permettant de venir en aide à tous ces habitants dont certains sont rackettés tous les jours.

Je peux vous emmener dans une barre que je connais bien, à Blois, dans le Loir-et-Cher, qui n'est pas vraiment une zone de non droit. Il y a un beau château mais il y a aussi une ZUP importante. Le quotidien pour certains habitants de la place Coty, c'est cinq euros par jour à payer pour sortir de chez eux, tous les jours, et cela fait des années que cela dure.

La responsabilité qu'a cette majorité, parce que le Président de la République, je vous le rappelle, s'est engagé pendant la campagne électorale sur ce problème, c'est évidemment de permettre des avancées. Peut-être qu'il y a des améliorations à trouver – le Parlement sert à ça –, peut-être que nous devons arriver à une rédaction encore plus fine, quoique je ne trouve pas grand-chose à redire aux arguments avancés dans les amendements de l'opposition socialiste et dans ceux que nous allons présenter dans quelques instants, mais il faut au moins tester ce dispositif.

On nous opposera toujours le risque d'inconstitutionnalité. On le sait quand on est membre du Gouvernement, rapporteur, ou simple parlementaire. À chaque fois, il y a des motifs d'inconstitutionnalité. La période récente nous démontre que nous avons parfois été amenés à voter des dispositions dont on savait peut-être à l'avance qu'elles seraient inconstitutionnelles. Rappelez-vous les débats sur la taxe carbone que nous avons eus à la commission des finances. À l'époque, nous avions alerté tout le monde et, pourtant, il a fallu voter.

Pourquoi s'arrêter là aujourd'hui alors que des milliers de personnes, qui vivent derrière leurs judas dans leurs appartements, attendent des dispositifs leur permettant de vivre un peu mieux et donnant des moyens effectifs aux forces de sécurité qui sont au quotidien en contact avec les bandes et qui, malheureusement, sont totalement démunies ?

La solution consiste donc à voter les amendements qui sont proposés et à en voir l'application.

Monsieur Ciotti, vous suivez ces questions. Je suis sûr qu'à Nice, il y a les mêmes difficultés, comme à Mulhouse d'ailleurs, Jean-Marie Bockel le sait bien, ou ailleurs. Nous en avons beaucoup discuté lors des débats sur la précédente LOPSI avec Nicolas Sarkozy qui s'est engagé sur ce thème, et avec Christian Estrosi, qui était le rapporteur et qui en a rêvé. Ce serait bien que vous puissiez le faire.