Intervention de Christian Vanneste

Je comprends parfaitement l'esprit de cet amendement. Néanmoins, je lui trouve de nombreux défauts. Il repose, tout d'abord, sur le terme d'abusif, ce qui me paraît insuffisamment précis. De plus, on se focalise sur les halls d'immeubles, comme si le problème se posait toujours à l'intérieur.

Non, il peut parfaitement se poser dans un square ou un parking. Il ne tient pas à l'existence de l'immeuble, il tient au fait que des habitants du quartier ou du bloc d'immeubles sont harcelés par la présence d'un groupe vindicatif. Que veut d'ailleurs dire le fait d'occuper des espaces communs de façon abusive ? Le problème, c'est qu'entre ce groupe et les habitants, se crée un rapport de force qui se traduit par un harcèlement.

J'avais proposé lors de la première lecture un amendement dans le même sens qui n'a pas été adopté. Il reprenait un dispositif mis en oeuvre à New York par M. Giuliani, qui incriminait la notion de harcèlement social, c'est-à-dire le fait qu'un groupe s'en prenne systématiquement aux habitants d'un immeuble, leur rendant la vie impossible à l'entrée et à la sortie.

En revanche, si un groupe de jeunes se réunit souvent dans un hall d'immeuble il va toujours se trouver un mauvais coucheur pour trouver ça insupportable, mais ce sera peut-être le seul dans la mesure où il se peut aussi que ces jeunes ne se livrent à aucune espèce de menace ou d'intimidation envers les habitants de l'immeuble.

Ce texte est donc insuffisamment précis et, en même temps, il est trop étroit. Moi, je souhaiterais un texte plus précis et plus large dans son application. C'est la raison pour laquelle je soutiens la proposition du rapporteur de travailler à nouveau cette idée, dont, encore une fois, l'intention est bonne, lorsque nous examinerons la LOPSI.