Intervention de Jean-Marie Bockel

Je vais tenter de donner l'exemple, madame la présidente.

Je m'associe naturellement aux propos du rapporteur. J'ajouterai, pour ma part, que, si cet amendement était adopté, ce dispositif, de par son caractère contraventionnel, présenterait deux inconvénients majeurs. Ainsi, par rapport au texte d'origine, son imprécision le rendrait très difficilement applicable. De plus, punir d'une contravention l'occupation abusive freinerait tous les moyens coercitifs dont on peut disposer face à de telles situations souvent assez graves.

Si je puis m'exprimer ainsi – et ne prenez pas mal mes propos –, alors que tout un travail a été accompli dans la recherche notamment d'un équilibre, comme l'a rappelé le rapporteur, nous ne devons pas improviser. Cela ne préjudicie pas aux réflexions à venir, notamment lors de l'examen de la LOPSI, qui permettront peut-être de compléter le dispositif.

Pour l'heure, tenons-nous en à la logique actuelle, sauf à se trouver entre deux chaises et à tout perdre par rapport à l'objectif d'efficacité que nous nous sommes fixé, comme vous l'avez rappelé, monsieur le député.