Intervention de Éric Ciotti

J'insisterai sur la proposition que j'ai faite précédemment. Ce débat porte sur un sujet extrêmement important et grave et doit se dérouler dans le cadre de l'examen de la LOPSI. Cela nous permettra – et j'en avais évoqué le principe avec M. Lagarde – de réfléchir ensemble à une mesure plus protectrice qui intègre les discussions que nous avons eues avec le Sénat.

De plus, le dispositif de transmission des données vidéos que nous avons mis en place – et dont on vient de débattre – constituera un élément matériel de preuve qui pourra être versé à la procédure en cas de plainte. Nous n'en disposions pas jusqu'à aujourd'hui. Ainsi le système d'enregistrement vidéo et de sa transmission renforcera-t-il le dispositif en place aujourd'hui et souhaité par le Président de la République. Même si son application s'avère difficile – nous partageons tous ce point de vue – il est appliqué ; Philippe Goujon a rappelé les chiffres.

Je vous demande donc très solennellement de reporter ce débat lors de l'examen de la LOPSI afin de nous donner le temps d'y retravailler ensemble et, si possible, de façon consensuelle. Nous n'avons pas évoqué, en outre, cette question avec nos collègues sénateurs.

Voter ce soir une telle disposition serait de nature à remettre en cause certains équilibres, ce qui irait à l'encontre de la rapidité avec laquelle nous souhaitons voir voté ce texte.