Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'espère, cette fois, être entendu. Je disais, hier, sous forme de boutade, m'adressant aux membres de la majorité, que j'avais l'impression de nous voir, nous, en 2002 ! Entendez-le aussi, chers collègues ! À un moment, en effet, nous n'entendions et n'écoutions plus, s'agissant de certains thèmes. Ne faites pas comme nous pour des sujets aussi graves !

L'amendement n° 43 est ainsi rédigé : « Le fait d'occuper en réunion et de façon abusive les espaces communs d'un immeuble collectif d'habitation constitue un trouble de voisinage puni d'une contravention de cinquième classe. » C'est simple, compréhensible par tout le monde et applicable facilement. Il est même envisageable d'aller plus loin en prévoyant, par amendement, qu'en cas de récidive, la sanction peut être encore plus exemplaire. Ne soyez pas aujourd'hui les laxistes, alors que nous serions les répressifs ! Accordons-nous et soyons en mesure de rédiger un texte applicable, compréhensible et audible par tout le monde !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion