Intervention de Philippe Goujon

Nous abordons un sujet extrêmement important. Nous connaissons parfaitement les difficultés que représente, pour les habitants de nos quartiers, l'occupation des halls par des personnes assez turbulentes. La loi actuelle a eu un certain effet, puisqu'elle a déjà permis – même si c'est peu – le prononcé de quatre-vingt-sept condamnations, dont une trentaine de peines d'emprisonnement et vingt-six amendes. Remplacer le mot « entraver » par le terme moins fort d'« empêcher » sera apprécié différemment par les tribunaux. En outre, il ne sera plus nécessaire de prouver la réitération, ce qui permettra aux tribunaux de prononcer des peines plus facilement. Vous avez également constaté que la commission des lois a introduit une peine complémentaire de travaux d'intérêt général qui me paraît également tout à fait opportune.

Nos collègues du Nouveau Centre ont fait par ailleurs d'autres propositions complémentaires dont nous allons débattre.