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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. La proposition de notre excellent collègue Philippe Goujon permettra justement d'appliquer d'autant mieux ce dispositif.

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