Intervention de Michel Vaxès

Avant de défendre cet amendement de suppression, permettez-moi, monsieur le rapporteur, puisque vous semblez avoir la mémoire courte, de vous rappeler ce que je vous ai dit hier sur le pragmatisme et les hommes de terrain.

J'ignore si vous habitez le quartier de l'Ariane, à Nice, mais j'en serais très étonné. Pour ma part, j'habite dans un quartier difficile. Aussi, pour les vivre au quotidien, je connais les problèmes de ces quartiers. C'est au titre de cette expérience que je ferai quelques remarques. Je puis vous assurer que faire de la vidéo dans un espace privé vous exposera à des poursuites judiciaires. Ensuite, vous prenez vos responsabilités et nous verrons ce qu'il en ressortira…

J'en viens à l'article 4 ter, introduit par la commission et qui a pour objet de remplacer le mot « entravant » par le mot « empêchant » dans la définition du délit d'occupation abusive des halls d'immeubles à l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation, que vous avez rappelé tout à l'heure. En quoi cette substitution terminologique permettrait-elle que cette disposition soit mieux appliquée par les tribunaux ?

Nous pensons qu'elle restera inapplicable, pour deux raisons. D'abord, la dimension subjective du caractère délibéré de l'obstruction ouvrira la voie à toutes les interprétations. Ensuite, engager des poursuites contre tous les jeunes tuant le temps dans les halls d'immeubles engorgera un peu plus la machine pénale. Lorsque certains de ces jeunes se livrent à des pratiques illicites, elles constituent déjà des délits spécifiques qui sont sanctionnés par le code pénal.

Cet article est donc superfétatoire, sauf à vouloir sanctionner spécifiquement une pratique répandue dans les cités HLM, qui résulte d'un déficit de places tant sur le plan physique que symbolique. Cette pratique traduit malheureusement une volonté de visibilité sociale de la part des groupes ou catégories qui en sont dénués. Plutôt que de chercher les moyens de les sortir des halls d'immeubles en leur offrant d'autres lieux de vie dans les cités, où l'on note une absence chronique de lieux de rassemblement, vous favoriserez une logique de dégradation des relations sociales et renforcerez ainsi paradoxalement les enjeux d'une telle pratique. De plus, si on leur trouvait du travail, peut-être ne seraient-ils plus dans les halls !

Cet article, comme d'autres, sera contre-productif. Nous ferons le point lorsque cette loi entrera en application, si tel est, un jour, le cas.

Nous demandons, en conséquence, la suppression dudit article.