Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Nous en arrivons à un amendement n° 7 .

La parole est à M. Michel Vaxès.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion