Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il s'agit d'un sujet qui fait beaucoup parler dans nos quartiers. L'un des principaux problèmes, dans certains immeubles, est ce que l'on appelle un peu crûment le « squat des halls d'escaliers ». Il y a quelque temps, l'actuelle majorité a voulu légiférer sur ce sujet, annonçant, dans le cadre d'une importante campagne médiatique, qu'elle allait enfin, grâce à cette fameuse loi, vider les cages d'escaliers.

Nous avions dit à l'époque que la loi, telle qu'elle était rédigée, était inapplicable. Nous avions raison puisque vous voilà aujourd'hui obligés de revenir sur le texte et de le modifier pour le rendre applicable ! Les gens avaient cru à la campagne médiatique ; ils pensaient que, grâce à ces dispositions, la tranquillité allait revenir dans leurs cages d'escaliers. Or ils se sont aperçus très vite que tel n'était pas le cas et que les jeunes continuaient à squatter les cages d'escaliers, au grand dam des occupants des immeubles.

Aujourd'hui, les bras m'en tombent, car votre texte, tel qu'il est rédigé, sera toujours inapplicable. Avec le Nouveau Centre, nous avons fait des propositions pour le rendre applicable. Le problème est le suivant : il s'agit de jeunes qui restent toute la nuit dans les cages d'escaliers. Qu'ils empêchent ou non les gens de rentrer chez eux, ils sont là, ils font du bruit, des dégâts, ils perturbent la vie des occupants de l'immeuble. Aussi, il faut préciser dans cet article que l'on doit pouvoir faire sortir quelqu'un qui reste de manière abusive dans une cage d'escalier. C'est simple ! Pourquoi essayer de savoir s'il a empêché volontairement ou involontairement les gens de rentrer chez eux ? Là n'est pas le problème ! Ce que les populations de ces quartiers ne supportent plus, c'est que les jeunes, qui sont souvent des délinquants, puissent rester en toute impunité dans les cages d'escaliers.

Nous devons donc rédiger un texte prévoyant que, lorsque des jeunes sont dans une cage d'escalier de manière abusive, la police a le droit de les faire sortir et la justice de les sanctionner. C'est simple, basique et applicable. J'espère que, sur un sujet si sensible, nous serons enfin entendus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion