Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Après l'article 4 bis
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
L'unanimité que vous prônez revient à proscrire l'application de ce dispositif, car on sait parfaitement qu'en la matière, l'unanimité ne sera jamais acquise.
