Intervention de Christian Estrosi

Quant à vos accusations de guerre scolaire, monsieur Glavany, un simple bilan de la mise en oeuvre de l'article 89 suffit à en démontrer l'inanité. L'enseignement élémentaire compte 5 147 écoles privées sous contrat d'association regroupant 899 612 élèves et susceptibles d'être concernées par l'article 89 de la loi du 31 août 2004 portant sur la prise en charge par les communes de leurs élèves scolarisés sur le territoire d'une autre commune.

L'article 89 a été appliqué, dans le cadre d'une convention avec l'enseignement catholique, à compter de la rentrée de septembre 2005. À ce jour, cette application n'a donné lieu à des négociations que dans 600 écoles. Dans 128 cas, elles ont d'ores et déjà débouché sur un accord positif ; dans 326 cas, elles devraient connaître une issue favorable.

Des problèmes ont été recensés dans environ 150 communes, réparties sur une dizaine de départements, soit 3,4 % des écoles. (« C'est déjà trop ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)