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Intervention de François Pupponi

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 3 bis, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement, d'objet voisin, a été défendu.

(L'amendement n° 31 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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