Amendement N° 31 (Rejeté)

Le phénomène de bandes constitue un problème récurrent qui se développe depuis de nombreuses années sur le territoire national et principalement dans les villes d'habitat social, bien qu'il ait tendance maintenant à se déplacer sur l'ensemble des zones urbaines de notre pays.

Dans les communes touchées depuis presque 20 ans par ces phénomènes, des acteurs locaux ont depuis longtemps réagi afin de tenter d'y mettre un terme et lorsqu'ils entraînaient des évènements graves, de permettre l'interpellation en vue de la condamnation, de ceux qui ont commis des actes délictueux.

Forts de ces expériences souvent couronnées de succès, les élus proposent de généraliser et de légaliser les dispositifs qui ont fait preuve de leur efficacité.

Parmi eux, la mesure la plus efficace est la création d'un groupe opérationnel restreint composé principalement des acteurs en charge de ce dossier, à savoir, le Préfet, le Procureur, le Commissaire, le Président de l'EPCI et les maires des communes membres, qui se réunit régulièrement afin de suivre l'évolution des bandes sur le territoire et de mettre enoeuvre les actions visant à faire cesser leurs agissements.

En cas de crise, c'est-à-dire principalement de bagarres ou règlements de comptes entre bandes rivales, ce groupe opérationnel est le seul à même d'analyser rapidement la situation. Compte tenu de sa connaissance du terrain, il peut mettre enoeuvre sans tarder les mesures de nature à éviter tout nouveau débordement en permettant des interpellations si nécessaire.

C'est pourquoi cet amendement propose au Préfet de police et aux préfets de département, d'inciter de créer ce groupe opérationnel restreint au sein de conseils intercommunaux de sécurité et de prévention.