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Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales
—
Discussion d'une proposition de loi
source
Sandrine Mazetier
:
Eh bien ! Qu'il en accepte l'abrogation !
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