Intervention de Delphine Batho

Interroger le ministre en commission est une chose, voter la loi en séance publique en est une autre, monsieur le rapporteur. Or nous allons être dans l'obligation de discuter de l'article 3 bis sans connaître la position du ministre de l'intérieur sur nos amendements, même si M. Bockel représente le Gouvernement. Premier problème.

Deuxième problème : il se trouve que l'article 3 bis reprend les dispositions de l'article 32 de la LOPPSI ! Cela signifie-t-il que nous débattons ce soir du Grand Paris, sans la présence du ministre de l'intérieur ? Et que ces dispositions ne figureront plus dans la LOPPSI ? Cela pose un problème majeur.

Troisième problème : depuis de nombreuses années, je suis favorable à l'organisation des forces de la police nationale à l'échelle de la région Île-de-France. Mais il y a toujours eu un blocage à ce niveau : comme la préfecture de police est une sorte d'État dans l'État, cela impliquait de lui donner des superpouvoirs. Et c'est ce qui bloque toujours, et fait que vous vous en tenez à la petite couronne.

Votre conception de la police d'agglomération est celle d'une police de maintien de l'ordre...