Amendement N° 5 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 27 janvier 2010
Déposé le 23 janvier 2010 par : M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article introduit par le Sénat n'a pas de lien direct avec ce texte. Il convient donc de le supprimer.
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