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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 3 bis, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Vous n'avez pas répondu à mes objections, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur. Je n'ai pas porté d'appréciation sur le fond. J'ai seulement dit que l'article 3 bis n'avait pas sa place dans un texte relatif aux violences de bandes. De plus, dans la mesure où cet article introduit des dispositions qui concernent principalement nos collègues parlementaires de la région Île-de-France, j'ai indiqué qu'il eût été normal que ces collèges participent à ce débat. Enfin il aurait toute sa place dans le cadre de la LOPPSI qui va venir en discussion très prochainement.

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