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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 3 bis, amendement 5

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Cela étant, cette proposition de loi relève du ministère de la justice. C'est à ce titre que je suis là et que je tenterai, modestement, de vous répondre.

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