Intervention de Éric Ciotti

L'avis de la commission est défavorable. Mme Batho et Mme Mazetier ont eu l'occasion d'interroger le ministre de l'intérieur pendant près de deux heures et demie, en commission, au sujet de la LOPPSI. Il vous a du reste précisé que la proposition de loi que nous examinons relevait du ministère de la justice.

Pour donner toute sa pertinence à la police d'agglomération, une nouvelle organisation est prévue visant à donner à la police des moyens d'action et de réactivité beaucoup plus importants. Le décret créant la police d'agglomération a été pris le 24 juillet dernier ; il a donné compétence au préfet de police de Paris sur l'ensemble des services de police de la petite couronne. Les résultats enregistrés depuis sont extrêmement positifs, le ministre l'a rappelé tout à l'heure en commission des lois, et il faut poursuivre en ce sens. Mme Mazetier a évoqué la possibilité d'étendre ce dispositif. Après en avoir, dans un premier temps, contesté le principe, voilà maintenant que vous souhaitez l'étendre : c'est le meilleur compliment que vous puissez faire à ce dispositif, qui a démontré son efficacité. Nous verrons bien dans l'avenir comment il sera possible d'en adapter le périmètre. En tout cas, il fallait bien en choisir un, et c'est celui proposé par le ministre de l'intérieur qui a été retenu : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. Le dispositif est aujourd'hui en service, il fonctionne ; demain, le Gouvernement appréciera s'il convient de l'étendre. Il est d'ailleurs prévu de l'appliquer aussi à Lille, Lyon et Marseille, car cette nouvelle forme d'organisation paraît être extrêmement efficace.