Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Article 3, amendement 11
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement tient le même raisonnement que le rapporteur.
Je pense en outre que tout président d'assemblée est très attentif au respect de tous les groupes et de toutes les sensibilités politiques. Faites confiance aux présidents des assemblées et vous ne serez pas déçus. Avis défavorable.
(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)
