Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Article 3, amendement 11
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons évoqué ce sujet à plusieurs reprises.
Je rappelle à nos collègues socialistes que, si la commission des lois a été restrictive, ce fut aussi le cas de la commission des finances. Son président notamment a insisté, avec toute sa force et sa compétence, pour qu'il en soit ainsi.
Mais l'argument essentiel est qu'il ne faut pas noyer la Cour des comptes pour le moment. Nous verrons cela plus tard. (Sourires.)
