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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Article 3, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 11 .

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

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