Intervention de Patrick Roy

Nous avons encore la démonstration, en lisant l'article 3, qu'il y a loin entre les déclarations généreuses sur le respect de l'opposition et la réalité des faits.

Nous venons de débattre assez longuement des fameuses commissions d'enquête. Dans la réalité, nous voyons que le droit de tirage n'en est pas vraiment un.

Lorsque le texte a été proposé, nous avions l'impression que la possibilité de saisine de la Cour des comptes serait assez large. Mais le filtre majoritaire jouera – comme l'a démontré, avec le talent qu'on lui connaît, notre collègue Jean Mallot – et cette disposition ne pourra pas être utilisée par l'opposition. Je regrette qu'il ne puisse y avoir une véritable interaction avec la Cour des comptes. Cet avis est partagé par tous mes collègues présents et par ceux qui assistent actuellement à d'autres réunions.

Une fois de plus, le filtre majoritaire écrasera et bâillonnera l'opposition.