Intervention de Christian Estrosi

Et de la paix civile, bien évidemment : vous avez raison de le souligner.

Vous affirmez, monsieur le député Glavany, que l'article 89, introduit par la loi du 13 août 2004, constitue une remise en cause du principe de laïcité en imposant aux communes de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées. À vos yeux, cet article avantage de manière excessive l'enseignement privé au détriment de l'école publique. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Certains qui partagent vos idées politiques ne partagent pas votre analyse. « Lorsqu'une commune de résidence envoie un enfant dans l'école d'une commune voisine et que le nombre d'élèves requis est atteint – cinq, me semble-t-il – elle paie une participation. En revanche, si elle l'envoie dans une école privée, elle ne paie rien : c'est la commune d'implantation qui en a totalement la charge, ce qui n'est tout de même pas équitable ! ». Ces propos sont ceux du sénateur Michel Charasse, que personne ici ne peut soupçonner de cléricalisme. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)