Intervention de Jean Glavany
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion d'une proposition de loi
Jean Glavany, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Voilà pourquoi, monsieur Soisson, nous proposons l'abrogation pure et simple de cet article 89.
Pour finir, madame la présidente, j'interpelle les ministres, le président de la commission, M. Geoffroy et les autres parlementaires de l'UMP. Si vous deviez, pour des raisons purement idéologiques – vous en êtes capables – refuser l'abrogation de l'article 89, je proposerais alors un amendement de repli, visant à assurer une application scrupuleuse du « protocole Sarkozy » passé avec l'AMF et l'enseignement catholique, selon lequel le financement des écoles privées doit obéir exactement aux mêmes règles que celles applicables à l'enseignement public.
