Intervention de Jean Glavany
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion d'une proposition de loi
Jean Glavany, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Parfaitement, monsieur Geoffroy, et je vais vous expliquer pourquoi. La circulaire d'application dite de Robien, puis la circulaire de M. Darcos et de Mme Alliot-Marie, rompent en effet les conditions d'équilibre entre l'enseignement public et l'enseignement privé.
De la loi Guizot à la loi Goblet, une seule logique avait prévalu : « à enseignement public, fonds publics, à enseignement privé, fonds privés ». Mais, depuis, l'histoire a évolué, avec la loi Barangé et surtout la loi Debré de 1959, qui scelle dans la loi le principe de parité.
