Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Glavany

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Parfaitement, monsieur Geoffroy, et je vais vous expliquer pourquoi. La circulaire d'application dite de Robien, puis la circulaire de M. Darcos et de Mme Alliot-Marie, rompent en effet les conditions d'équilibre entre l'enseignement public et l'enseignement privé.

De la loi Guizot à la loi Goblet, une seule logique avait prévalu : « à enseignement public, fonds publics, à enseignement privé, fonds privés ». Mais, depuis, l'histoire a évolué, avec la loi Barangé et surtout la loi Debré de 1959, qui scelle dans la loi le principe de parité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion