Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion d'une proposition de loi
Catherine Génisson, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues, visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (nos 370, 420).
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
