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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h45
Lutte contre les violences de groupes — Article 2 bis, amendement 52

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Il n'y a pas de lien entre ces cas très exceptionnels et la définition, celle-là moins exceptionnelle, des armes de sixième catégorie.

L'autorisation nominative de porter une arme sera obligatoirement délivrée par le préfet, qui prendra toutes les précautions nécessaires et fera toutes les vérifications utiles. Nous pouvons lui faire confiance sur ces questions : l'autorisation par le préfet constitue un filtre sérieux.

En tout état de cause, il ne faut pas mêler la question de l'arme et celle de la tenue, sans quoi on ne s'y retrouvera pas.

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