Intervention de Delphine Batho

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 qui prévoit que, « dans des cas exceptionnels définis par décret en Conseil d'État », les agents « peuvent être dispensés du port de la tenue ».

L'alinéa 10 pose un gros problème, et je n'en vois pas le fondement. Quelles raisons pourraient justifier de déroger, même dans des cas exceptionnels, à l'obligation du port de la tenue ? Peut-être ces dispositions sont-elles inspirées de celles qui s'appliquent aux agents de sécurité des supermarchés et des grandes surfaces commerciales ? Dans certaines circonstances, ces derniers sont en effet dispensés du port de la tenue afin de pouvoir se déplacer discrètement dans les rayons des magasins pour, éventuellement, y surprendre des voleurs. Cependant, les très graves incidents qui se sont déroulés à Lyon pendant la période des fêtes nous ont montré que ces solutions n'étaient pas les bonnes, et qu'il faudrait recadrer l'activité des vigiles de supermarché.

En ce qui concerne les agents dont nous discutons, je ne comprends vraiment pas ce qui pourrait les dispenser de porter une tenue.