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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h45
Lutte contre les violences de groupes — Article 2 bis, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Aujourd'hui, les agents en question sont accompagnés de chiens, mais ils ne se substituent pas à l'intervention policière : en cas de besoin, il est fait appel à la police.

Il reste que le rapporteur doit répondre à la question de M. Goujon sur la nature des armes de sixième catégorie prévues dans la proposition de loi. Cette catégorie recouvre en effet un large éventail d'armes, et il faut que nos débats précisent strictement leur nature.

Nous avons déposé des amendements afin que l'ensemble du dispositif soit parfaitement encadré par la loi. Nous pouvons nous inspirer des textes qui régissent l'activité des agents de sécurité de la SNCF ou, dans une moindre mesure, de la RATP.

(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

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