Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h45
Lutte contre les violences de groupes — Article 2 bis, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 4 , tendant à supprimer l'article 2 bis.

La parole est à M. Michel Vaxès.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion