Intervention de Jacques Valax

Je considère, en tant qu'ancien avocat, que les deux premières lignes de ce texte sont une mine de discussions sans fin.

« Le fait pour une personne de participer » : il va falloir définir d'abord cette notion de participation.

« Sciemment » : on entre, avec cet adverbe, dans un domaine essentiellement subjectif, et l'avocat qui défendra quelqu'un poursuivi sur le fondement de ce texte aura le choix des arguments pour démontrer que la conscience n'existait pas au moment de cette participation elle-même discutable.

« À un groupement » : comment définir ce terme ? S'agit-il de deux, de trois, de dix, de quinze personnes, déguisées ou non, susceptibles de participer à telle ou telle manifestation ? Je me réjouirais presque que l'on donne autant d'armes à une défense que j'ai toujours défendue dans son principe et dans son action !

« Même formé de façon temporaire » : là encore, comment définir cette notion ? S'agit-il d'une minute, d'un temps sporadique, d'un temps beaucoup plus long ?

« En vue de la préparation » : à quel moment sera-t-on toujours dans la préparation, à quel moment sera-t-on dans l'action ?

Bref, vous sentez bien que ce texte est en lui-même source de discussion, d'interprétation.

J'en arrive à ce que, les uns et les autres, et plus particulièrement sur les bancs de la majorité, vous souhaitez combattre.

Très souvent, la police intervient, et parvient à arrêter des délinquants, lesquels sont déférés devant les tribunaux, puis jugés. Mais, la plupart du temps, en tout cas très souvent, des décisions de relaxe sont prises, ou divers éléments font que la poursuite ne peut aboutir.

Avec une telle rédaction, soit nous assisterons à une hyper-répression, soit le tribunal sera contraint de prononcer la relaxe et vous estimerez qu'il est laxiste. Il y a donc une véritable difficulté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)