Intervention de Patrice Calméjane

..ou par ce qui s'est passé à Paris lors de cette malheureuse expérience de distribution d'argent ? La Seine-Saint-Denis n'est qu'un exemple parmi tant d'autres ; c'est le territoire tout entier qui est concerné.

Si de larges points d'accord unissent les deux assemblées sur ce texte, certaines dispositions continuent néanmoins de faire débat, après son examen au Sénat.

D'abord, la commission des lois de l'Assemblée nationale propose de rétablir une peine de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, refusant d'abaisser la peine à un an et 15 000 euros d'amende. Cette peine doit être maintenue à son plus haut niveau, afin d'enrayer les délits commis par des personnes appartenant à un groupement violent.

Par conséquent, dans une perspective de dissuasion mais également de réelle répression, la sanction pénale doit être la plus forte et la plus dissuasive possible.

Ensuite, il me semble inutile de requérir l'avis de la CNIL sur le décret en Conseil d'État relatif aux modalités du raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéosurveillance mis en place par les bailleurs. En effet, ces systèmes sont déjà eux-mêmes surveillés par de nombreuses commissions et encadrés très clairement par divers textes, comme la LOPSI de 1995, les décrets de 1996 et 1997 et l'arrêté de 2007. Notons que les seules personnes habilitées à visionner les images des vidéosurveillances communales sont les membres des forces de l'ordre ou les personnes habilitées par la préfecture, comme les policiers municipaux.

Concernant les halls d'immeubles, nous pourrions envisager, pour une meilleure efficacité, d'instaurer une contravention sans régime de récidive, afin que la police puisse infliger des amendes forfaitaires sans intervention du parquet.

Enfin, la commission des lois n'est pas favorable à la réduction de l'ampleur de la répression de l'introduction d'armes dans les établissements scolaires. Je suis pleinement d'accord avec elle, car on ne peut tolérer que l'insécurité, la suspicion et la peur s'emparent de nos enfants. De nombreux drames ont eu lieu et nous devons, quelles que soient nos opinions, protéger les élèves et les enseignants.

En conclusion, je tiens à remercier le rapporteur, Éric Ciotti, pour son travail, ainsi que l'ensemble de mes collègues de l'UMP pour leur implication sur ce texte.

Mes chers collègues, je vous invite à voter cette proposition de loi, qui crée, en les encadrant, de nouveaux outils contre la délinquance des bandes. Nous combattons ce phénomène tant par la répression que par des mesures sociales et de prévention.

La sécurité étant la première des libertés, il est important de travailler au plus près des événements. La délinquance est un phénomène en constante évolution auquel nous devons nous adapter. Tel est l'objet de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)