Intervention de Philippe Goujon

Voilà également pourquoi le texte permet aux forces de l'ordre d'accéder aux images des systèmes de vidéoprotection installés par les bailleurs, tout en encadrant cet accès. La référence à un décret pris après avis de la CNIL et conditionnant l'exploitation de ces images n'était pas nécessaire : toutes les garanties relatives à l'habilitation des personnels chargés de visionner ces images étant déjà apportées, et bien d'autres encore, il était inutile de surcharger un dispositif qui, pour être efficace, doit absolument être opérationnel.

Ce texte traduit notre souci de l'applicabilité des mesures qu'il prévoit, c'est-à-dire, en termes clairs, de l'effet produit et constaté sur le terrain. Il ne s'agit pas d'affichage, de discours, mais de résultats concrets. Voilà pourquoi j'ai proposé de modifier la définition du délit d'occupation abusive des halls d'immeubles ; voilà pourquoi une peine complémentaire de TIG a été ajoutée pour faciliter les poursuites et alourdir les condamnations qui, seules, auront un effet dissuasif et permettront aux riverains de recouvrer la tranquillité.

D'autre part, il paraît irréaliste de permettre à un seul copropriétaire de s'opposer à la transmission aux forces de l'ordre des images des systèmes de vidéosurveillance, comme l'avait fait le Sénat contre l'avis de sa commission des lois. En effet, nul ne peut disposer seul de la sécurité de tous.

En outre, la recherche de l'efficacité et du pragmatisme nous a conduits à mieux sécuriser les enceintes sportives et à réprimer les ventes à la sauvette, même si ce dispositif, abrogé par le Sénat, trouvera peut-être plutôt sa place dans la LOPPSI.

Enfin, nous devons sanctuariser l'école afin de garantir aux parents que leurs enfants y sont en sécurité et aux enseignants qu'ils peuvent y travailler sans crainte, la nation reconnaissant la valeur incomparable de leur mission.

Or on a constaté une recrudescence des incidents en milieu scolaire, qui concerne plus particulièrement les lycées professionnels. Depuis lors, le nombre de faits, bien que stabilisé, perdure. Les élèves en sont les premières victimes dans les établissements ou à leurs abords immédiats. Leur issue peut tourner au drame ; on l'a vérifié récemment. Les personnels de l'éducation nationale sont eux aussi la cible de violences graves et répétées, l'établissement scolaire étant lui-même victime d'un vandalisme anti-institutionnel.

L'intrusion dans un établissement scolaire d'une personne non habilitée doit donc être lourdement sanctionnée, et même aggravée par les deux circonstances de réunion et de port d'arme. Les auteurs de violences ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours encourront les mêmes peines. Les membres du corps enseignant et les autres personnels, qui vivent parfois dans la peur de l'agression et souffrent de l'injustice qui permet à leur agresseur d'être épargné en raison de son âge, apprécieront ce retour au texte initial. L'introduction d'armes doit être empêchée par de lourdes sanctions, comme celles que notre rapporteur a rétablies, et les armes par destination, qui ont causé de graves dommages lors de récentes agressions, et dont la détention trahit évidemment l'intention de nuire, doivent être appréhendées.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte auquel nous sommes parvenus est équilibré et lucide. Placé au coeur d'une politique globale de sécurité, il permettra de relever concrètement et efficacement le défi auquel nous confrontent la prolifération des bandes et leur recours de plus en plus fréquent à la violence. Il a donc toute sa place dans l'élaboration d'un dispositif qui doit continuellement être adapté, afin d'améliorer toujours plus efficacement, comme l'a souhaité le Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)