Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il est clair, et je le répète devant la représentation nationale, que nous voulons assurer la stabilité et la sécurité du chef de pôle. C'est pourquoi celui-ci est nommé pour une durée fixée par décret et n'est pas révocable selon le bon vouloir du directeur d'établissement. Bien entendu, en cas de faute de grave, les procédures habituelles seront applicables. Mais, encore une fois, j'entends assurer la stabilité des chefs de pôle ; telle est la philosophie du texte. Or, la proposition de M. Debray fragiliserait leur statut.