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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h45
Lutte contre les violences de groupes — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Cette proposition de loi qui incrimine l'intention et non le fait n'a manifestement pour but que de communiquer sur le sujet et sur la personne de ceux qui l'ont écrite.

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